Des mandats pour vous représenter
URSSAF, Prud’hommes, CCI, CPAM… La CPME est présente dans toutes les instances économiques qui comptent. Nos mandataires vous représentent et défendent les intérêts des TPE / PME.
Chefs d’entreprise,
Faire vivre le paritarisme est l’un des objectifs majeurs de la CPME !
La CPME vous défend et vous représente dans tous les organismes paritaires
grâce à ses entrepreneurs «mandataires». La participation aux mandats est une
nécessité pour soutenir très concrètement nos TPE/PME, noyau central de l’économie française !
La CPME mène une campagne d’information sur les mandats paritaires
COMITÉ RÉGIONAL/TERRITORIAL ACTION LOGEMENT (CRAL/CTAL)
Les CRAL (métropole)/CTAL (DROM) assurent la représentation politique du groupe «Action Logement » sur les
territoires.
Rôle des mandataires : renforcer les liens avec les acteurs locaux et de mieux connaître les besoins spécifiques des territoires, Rôle d’orientation, de représentation et consultatif. Défendre les intérêts des TPEPME dans ces domaines…
Durée du mandat : 3 ans renouvelables
Fréquence des réunions :
Le CRAL en moyenne 6 fois par an.
LE CTAL en moyenne 3 fois par an
ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT
(ESH)
Les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) sont des sociétés anonymes investies d’une mission d’intérêt général : assurer le logement des personnes et des familles éligibles au logement social.
Rôle des mandataires : Interlocuteur privilégié des élus territoriaux, nouer des partenariats avec les acteurs locaux…
Durée du mandat : 3 ans
Fréquence des réunions : Au moins 4 fois par an
UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Rôle des mandataires : Veiller au recouvrement homogène des cotisations nécessaires au financement des dépenses
de prestations sociales, au respect des droits du cotisant, favoriser les relations personnelles et de proximité entre les entreprises et les URSSAF…
Durée du mandat : 4 ans
Fréquence des réunions :
Le Conseil Départemental se réunit au moins 2 fois par an.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an.
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
Rôle des mandataires : Veiller à la bonne gestion du risque et à la lutte contre les fraudes, favoriser la notion d’optimisation des dépenses en rappelant régulièrement les notions de rigueur et d’équité et militer pour l’ajustement des dépenses aux recettes. Ils doivent également défendre la responsabilisation des prescripteurs et des assurés sociaux…
Durée du mandat : 4 ans
Fréquence des réunions :
Le conseil de la CPAM se réunit à chaque
fois qu’il est convoqué par le Président et au moins 4 fois par an.
CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL (CARSAT)
Le CARSAT intervient dans le domaine des risques professionnels en développant et en coordonnant la prévention des accidents du travail et les maladies professionnelles. Concourt à l’application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs. Enregistre et contrôle les données nécessaires à la détermination des droits à la retraite des assurés du régime général…
Rôle des mandataires : Être attentifs au classement des entreprises en fonction de leurs codes risques. S’assurer que les propositions de majoration de cotisations AT/MP des entreprises soient justifiées. Favoriser la mise en œuvre des CNO et des AFS. S’impliquer dans l’élaboration de guide simplifié et d’outils techniques en relation avec la réglementation applicable…
Durée du mandat : 4 ans
Fréquence des réunions : 2 à 4 fois par an
INSTANCE PARITAIRE RÉGIONALE
Les IPR sont placés au sein des Directions Régionales de Pôle emploi. Rôle des mandataires : Veiller à la bonne application de la convention d’assurance chômage et de ses accords d’application. Statuer sur les situations individuelles de demandeurs d’emploi qui nécessitent un examen particulier. Participer aux plans d’action locaux de Pôle Emploi en relation avec la politique régionale de l’emploi…
Durée du mandat : 3 ans renouvelables
Fréquence des réunions : Au minimum 8 fois par an
COMITÉ PARITAIRE RÉGIONAL DEL’APEC
Association Pour l’Emploi des Cadres
L’APEC accompagne les cadres dans leur parcours professionnel ainsi que les jeunes issus de l’enseignement supérieur. Elle propose aux entreprises des services pour optimiser leurs recrutements et la gestion des compétences internes.
Rôle des mandataires : Représenter l’APEC, formuler un avis ou des propositions, suivre et veiller à la bonne exécution du programme d’actions territoriales…
Durée du mandat : 2 ans renouvelables
Fréquence des réunions : Au moins 2 à 3 fois par an
COMITÉ RÉGIONAL DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION
ET DE L’ORIENTATION PROFESSIONNELLE
CREFOP est une instance quadripartite État, Région, représentant des salariés et des employeurs.
Rôle des mandataires : Participer au diagnostic, à l’étude, au suivi et à l’évaluation des politiques nécessaires pour assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi et la cohérence des programmes de formation…
Durée du mandat : 3 ans
Fréquence des réunions :
Au moins 2 fois par an
CONSEILLERS PRUD’HOMMES
La mission des conseillers de prud’hommes est de trancher les litiges individuels entre employeurs et salariés nés de l’application des contrats de travail de droit privé.
Rôle des mandataires : Leur mission première est la conciliation des parties. Lors de cette phase, les conseillers entendent les parties à huis clos, sans aborder le fond de l’affaire, afin de les inciter à trouver une issue amiable au litige. En cas d’échec de cette phase de conciliation, l’affaire est portée devant le Bureau de Jugement.
Durée du mandat : 4 ans renouvelables
Fréquence des réunions : 1,5 à 2 jours/mois
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Rôle des mandataires : orienter et contrôler l’activité de la caisse en se prononçant sur les rapports soumis par le directeur, soutenir le développement d’une politique familiale tout en assumant une gestion rigoureuse. Veiller à la bonne utilisation des fonds d’action sociale…
Durée du mandat : 4 ans
Fréquence des réunions :
Le CA se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président et au moins 4 fois par an.
Nos mandats et mandataires
La CPME assure une mission de représentation et de défense des PME à travers la participation aux instances de concertation officielle.
Les mandataires de la CPME sont la représentation des chefs d’entreprise auprès des instances politiques, administratives, économiques et sociales.
Ils interviennent dans de très nombreux domaines et instances : emploi, insertion, éducation, économie, URSSAF, litiges prud’homaux, formation, protection sociale, santé, logement, développement durable…
Nos mandataires CPME Nord
Les mandataires de la CPME sont des entrepreneurs qui s’engagent pour défendre l’esprit d’entreprendre et pour représenter localement les petites et moyennes entreprises dans les différentes instances de la société civile souvent aux côtés du MEDEF et de l’U2P. Nous devons être présents pour proposer et agir pour la communauté des Entreprises, contrôler la gestion et participer à l’organisation des structures que nos entreprises financent.
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C’est le nombre de mandats
gérés par la CPME Nord
Questions fréquentes
Quelles sont les missions des mandataires ?
Les missions des mandataires sont :
- Assurer la défense des intérêts communs des entreprises ;
- Participer à une gestion efficace des ressources provenant des entreprises ;
- Assurer la déclinaison territoriale des grandes politiques nationales de la CPME ;
- Contribuer à créer un environnement favorable aux employeurs;
- Promouvoir les valeurs de l’entreprise et des entrepreneurs.
Quels sont les types de mandats proposés ?
Que ce soit sous forme de mandats paritaires ou de mandats électifs, la CPME Nord est présente dans de nombreux domaines :
- Sécurité Sociale: Caisse d’Allocation Familiale, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, URSSAF… ;
- Économie: CESER, Chambres de Commerce et d’Industrie, CDIDTCA, COMMISSION DEPARTEMENTALE VALEURS LOCATIVES LOCAUX PROFESSIONNELS (DVLLP)… ;
- Social/Logement: Aract, Agence Régionale de Santé, Action Logement… ;
- Emploi/Formation: Pôle Emploi, Universités, AGEFOS PME, FONGECIF, AGEFIPH… ;
- Juridique: Conseil de prud’hommes, Juge Consulaire dans les Tribunaux de Commerce, du Contentieux de l’incapacité (TCI), des Affaires de Sécurité Sociale( TASS)… ;
Combien de temps dure un mandat ?
Les mandats durent généralement entre deux et trois ans, et sont renouvelables.
Combien de temps prend un mandat ?
Chaque instance étant différente dans son mode de fonctionnement, il n’existe pas de réponse unique à cette question. Sachez néanmoins que cela peut varier d’une Assemblée Générale par mois à plusieurs réunions hebdomadaires.
Combien gagne un mandataire ?
Les mandats s’exercent sur la base du volontariat et ne sont donc pas rémunérés.
Le mandat doit-il correspondre à mon domaine d’activité ?
Pas nécessairement. Vous pouvez tout à fait choisir un mandat dans un domaine qui vous attire dans lequel vous souhaitez vous investir.
Quelles conditions faut-il remplir pour devenir mandataire ?
La seule condition est d’être adhérent de la CPME départementale. Des conditions particulières existent pour certains mandats, contactez-nous pour en savoir plus. Vous n’êtes pas encore adhérent de la CPME Nord ? Rejoignez-nous !
Vous souhaitez devenir mandataire ?
Adressez-nous par mail une lettre de présentation de votre parcours et de vos motivations pour l’exercice d’un mandat. Nous reviendrons vers vous pour discuter de votre projet.